Spécificités saisonnières étendues

Utilisation et occupation : Les emplacements saisonniers prolongés sont destinés exclusivement à un usage de vacances saisonnières et ne constituent pas des habitations. En vertu de la loi ontarienne, les unités de vacances situées sur des propriétés récréatives ne sont pas considérées comme des résidences principales à l’année et ne peuvent servir d’adresse principale. Ces unités sont destinées à des séjours récréatifs et ne sont pas considérées comme des logements permanents. Les titulaires de permis sont tenus de quitter les lieux pendant au moins deux semaines consécutives ou un mois complet chaque année, selon les exigences municipales et celles du complexe. Certains de nos complexes permettent au titulaire de permis de choisir la période de départ, tandis que d’autres imposent une fermeture stricte, interdisant tout accès à la propriété.

Types d'unités autorisées : Seuls les modèles de parcs résidentiels conformes à la norme CSA Z241 et conçus spécifiquement pour une utilisation en toutes saisons sont autorisés sur les emplacements saisonniers prolongés. Les modèles de parcs résidentiels sont des véhicules récréatifs (VR) de grande taille destinés à un usage saisonnier ou récréatif dans les terrains de camping et les parcs de VR. En revanche, les maisons modulaires conformes à la norme CSA Z240 MH ne sont pas autorisées dans nos complexes. Les maisons modulaires sont construites selon les codes du bâtiment résidentiel pour une occupation permanente à l'année et sont généralement installées sur des fondations, ce qui est incompatible avec la nature récréative et saisonnière de la propriété.

Propriété et statut juridique : Les emplacements saisonniers prolongés sont conçus pour accueillir des unités de vacances (par exemple, des mobil-homes) appartenant au titulaire de l’emplacement, installées sur le terrain en vertu d’un contrat de « permis d’occupation ». Ce contrat autorise l’utilisation de l’espace pour la durée spécifiée uniquement et ne constitue ni un bail, ni un transfert de propriété, ni une location au sens de la Loi de 2006 sur la location résidentielle. Les politiques du complexe et les règlements municipaux prévalent sur toute autre interprétation de l’utilisation de l’emplacement.

Restrictions et responsabilités : Les unités de vacances saisonnières doivent être maintenues en bon état, respecter les normes d’esthétique du complexe et être utilisées conformément à leur vocation récréative. Elles ne peuvent être ni louées, ni sous-louées, ni utilisées à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de la direction de Daiva RV. Tout manquement au règlement d’occupation saisonnière, y compris toute tentative d’utiliser l’unité comme résidence permanente, pourra entraîner la résiliation du contrat de location sans remboursement.

Veuillez noter : les règles relatives aux emplacements saisonniers s’appliquent également aux emplacements saisonniers prolongés.